La Cour Supreme


La Cour Suprême est la plus haute juridiction de Guinée. Elle siège dans la capitale de la République, Conakry, et coiffe l’ensemble des juridictions guinéennes.

Elle est composée d’un Premier Président, de deux Présidents de Chambres et de dix Conseillers.

La magistrature debout est représentée par un Procureur Général, un Premier Avocat Général et deux Avocats Généraux.

Tous sont nommés par Décret.

La Cour Suprême est composée de trois Chambres : La Chambre constitutionnelle et administrative, la Chambre civile, pénale, commerciale et sociale et la Chambre des Comptes.

Les pouvoirs de la Cour Suprême, extrêmement larges, vont du domaine constitutionnel au domaine des comptes publics, en passant par le domaine judiciaire.

1. Au plan constitutionnel, ses pouvoirs s’étendent de la constitutionnalité des Lois et conflits entre l’Exécutif et le Législatif, au domaine électoral avec le contrôle de régularité des élections, la prestation de Serment du Président de la République et la constatation éventuelle de son empêchement.

2. Dans le domaine judiciaire, elle est saisie des pourvois en cassation contre tous les arrêts et jugements des autres juridictions, à conditions qu’ils soient en dernier ressort.

Comme en France la Cour de Cassation, elle n’est pas juge du fait mais du droit.

Elle est également saisie des conflits entre décisions d’ordre juridictionnel, portant sur le même litige, ainsi que des actions en suspicion à l’encontre des Juges.

3. La Cour Suprême contrôle enfin les comptes publics, en vérifiant le bon usage des fonds votés par les Lois de Finances, et s’assure de la régularité des dépenses des organismes ayant profité des deniers publics.